Today's Collection

Article 1 - GÉNÉRALITÉS

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société  Modern'Design  e.u.r.l dans le cadre de son site Internet todays-collection.com.
Modern'Design est une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de droit français dont le siège social est situé à Saint-Avold, 10 rue de Brack, et enregistrée au Registre du Commerce sous le SIRET : 48 393 223 200 018

Article 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les descriptions des produits proposés par Modern'Design sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Modern'Design, exactes.
Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Modern'Design ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 3 - MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

• Sur Internet : avec www.todays-collection.com
• Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, au +33 (0) 6 25 32 07 27 depuis la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

En cliquant sur le bouton "commander" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Modern'Design constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Modern'Design et ses clients. Modern'Design vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et incluant les participations aux frais de traitement et d'expédition.  

Modern'Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de Modern'Design jusqu'au complet paiement du prix.

Vous avez la possibilité d'annuler une commande avant la date de réception dans les entrepôts de Modern'Design, des produits concernée : en téléphonant à notre Service Clientèle (+33 (0) 6 25 32 07 27) ou en passant par le formulaire de contact du site, en utilisant comme objet du mail «Je souhaite annuler une commande non expédiée».

Modern'Design se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 - DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit sera parfois proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service Clientèle, par le moyen précisé dans l'email d'information. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.

Les délais de livraison sont calculés à compter de la commande du produit.

Article 5 - PAIEMENT

Les règlements s'effectueront à la livraison de la commande après vérification de votre commande par vos soins. Les modes de règlements acceptés sont :

• chèques et chèques de banques (pour commande sup. a 1500,-€)
• espèces.

Vous avez également la possibilité de payer votre commande avant la livraison par virement bancaire sur le compte suivant :

IBAN : FR 76 1003 7333 4700 0652 9140 135  BIC : CMCIFR2S

En n'oubliant pas de préciser votre numéro de commande.

Modern'Design se réserve le droit de demander un acompte de 30% de la valeur ttc de la commande lors que celle-ci est composé de produit personnalisé ( par exemple taille et finition non standard ). Cet acompte sera payable dès la commande par virement bancaire sur le compte bancaire précédemment cité.

Article 6 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Toutes nos expéditions sont annoncées par appel téléphonique ou e-mail.
La facture vous sera remis lors de la livraison .Cette facture originale inclue les frais de livraison et la TVA.

Modern'Design livre les colis partout en France métropolitaine (sauf la Corse) ainsi qu'en Belgique, Luxembourg et Suisse. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, la commande sera réexpédiée dans notre entrepôt, il faudra alors compter 2-3 semaines pour inclure cette commande dans la prochaine tournée de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions notre client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai de livraison est indiqué sur les pages produits Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du formulaire de contact, sur le site de todays-collection.com.

Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Modern'Design, il peut être acheminé par :

• La Poste
• Transporteur

1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Modern'Design. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition, sans réponse du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est contacté afin de pouvoir planifié un rendez-vous pour la livraison. Il faut ensuite compter 3 à 7 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en les appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué...), il prend contact avec Modern'Design pour avoir l'élément manquant auprès du client.
Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Modern'Design.

Article 7 - RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de Modern'Design, todays-collection.com

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

Modern' Design
10 rue de Brack
57500 Saint-Avold - France

France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Modern'Design, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Modern'Design, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email vous informant du montant

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 - GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans ce cas, ce dernier bénéficiera d'un bon d'achat pour un prochain achat.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 90 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société Modern'Design.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Modern'Design. Le justificatif des frais de port (Modern'Design remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi ou Direct, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Modern'Design intervenant en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sur le site todays-collection.com sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du Fournisseur.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de Modern'Design par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de Modern'Design, todays-collection.com.

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Modern' design sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Modern'Design.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Modern'Design est strictement interdite.

Article 10 RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Modern'Design ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Modern'Design ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Modern'Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Modern'Design ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Modern'Design, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Modern'Design aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Modern'Design ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Modern'Design pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Modern'Design s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Modern'Design ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Modern'Design pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à info@todays-collection.com(dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Modern' design s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de Modern'Design, dans la rubrique « Contact » par courrier à l'adresse suivante :

Modern' Design
10 rue de Brack
57500 Saint-Avold - France

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, Modern'Design s'engage à informer préalablement l'usager du site.

Article 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Modern'Design se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Modern'Design.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.